Arrêtés des 17 et 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 17 juillet 2019 :
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les avalanches.
- Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.