Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (Lien Legifrance, JO 23/07/2019)

    L'arrêté interministériel établit la liste des certificats de qualification professionnelle qui autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles, présentant des limitations fonctionnelles minimes ou présentant des limitations fonctionnelles modérées à la condition, dans ce dernier cas, d'intervenir dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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