Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019 (Lien Legifrance, JO 28/07/2019)

    Le décret désigne le championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019), organisé du 12 au 29 septembre 2019, dans les communes de Pérols dans le département de l'Hérault (34), de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44), et dans la Ville de Paris (75), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste et soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 29 septembre 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux établissements et installations listés. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  sports / défense, police, sécurité civile



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