Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus (Lien Legifrance, JO 02/08/2019)

    L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation indique que la contribution de vie étudiante et de campus, prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique « cvec.etudiant.gouv.fr ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation


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