Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin (Lien Legifrance, JO 06/08/2019)

    L'arrêté approuve le schéma national des données sur le milieu marin défini en application de l'article R. 131-34 du code de l'environnement et le publie dans son annexe. Cet article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur le milieu marin. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu'elles concernent l'état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l'objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d'interopérabilité des données géographiques.

    L'existence du système d'information sur le milieu marin est conditionnée par l'approbation de son outil de mise en œuvre qu'est le schéma national des données sur le milieu marin. Ce schéma précise notamment :
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