Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (Lien Legifrance, JO 11/08/2019)

    L'arrêté remplace le modèle existant de carte de circulation de bateau de plaisance en eaux intérieures par un nouveau modèle. A partir du 5 août, la carte de circulation des bateaux de plaisance en eaux intérieures (titre de navigation) sera dématérialisée et pourra être transmise électroniquement au plaisancier. Cette réforme s'inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification. Il en est de même du certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure dont l'article 5 du présent arrêté prévoit le nouveau modèle. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile