Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (Lien Legifrance, JO 11/08/2019)

    La nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée à l'arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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