Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Lien Legifrance, JO 20/08/2019)

    Le décret modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles (relatives par exemple aux démarches administratives des familles d'élèves en situation de handicap), au bénéfice des agents de l'éducation nationale (simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs pour certains enseignements et de l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et des lycées professionnels maritimes). Le texte tire également les conséquences des dispositions de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, en simplifiant les procédures d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse