Décret du 22 août 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, du site des sources de la Seine, communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine (Lien Legifrance, JO 24/08/2019)

    Le décret classe, parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Poncey-sur-l'Ignon et Source-Seine, le site des sources de la Seine.

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