Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin (Lien Legifrance, JO 24/08/2019)

    Pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement, l'arrêté fixe, pour la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet.

Rubriques :  environnement / outre-mer



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