Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international (Lien Legifrance, JO 25/08/2019)

    Le décret porte sur les modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI). Ces établissements sont constitués de classes des premier et second degrés et dispensent tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Le décret porte également sur l'organisation en trois cycles des enseignements préparant au baccalauréat européen et dispensés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. Modifiant le code de l'éducation (art. D 421-160 et s.), le décret est pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du même code, issus de l'article 32 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ayant créé les EPLEI. Ses dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance