Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015 (Lien Legifrance, JO 28/08/2019)

    Le décret prolonge d'un an la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées qui étaient classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015. En effet, afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des éléments de rémunération liés aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement au titre de l'année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d'une durée initiale de quatre ans est prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires versés au titre de l'exercice dans un lycée classé ZEP ou ECLAIR.

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