Décret n° 2019-898 du 28 août 2019 modifiant divers décrets relatifs aux missions de la direction générale des entreprises (Lien Legifrance, JO 30/08/2019)

    Le décret a pour objet de modifier, d'une part, l'organisation de la gestion des corps techniques et personnels fonctionnaires de La Poste et d'Orange SA et, d'autre part, les missions et l'organisation de l'Agence du numérique, service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises. Il prévoit ainsi que la direction générale des entreprises (DGE) n'est plus chargée de l'élaboration et du suivi de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et d'Orange SA, ces missions étant transférées au secrétariat général des ministères économiques et financiers. Le texte prévoit, par ailleurs, que la mission « French Tech » ne fait plus partie de l'Agence du numérique en vue de permettre, parallèlement, son intégration dans les services de la DGE. (D'après la notice publiée avec le décret)

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