Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels (Lien Legifrance, JO 31/08/2019)

    Le décret étend à l'international la possibilité offerte aux candidats du baccalauréat professionnel d'effectuer une partie de la formation à l'étranger, cette faculté étant jusqu'alors limitée aux pays membres de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il introduit par ailleurs ces mêmes dispositions pour le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et les mentions complémentaires.

    Il fixe la durée de la formation au certificat d'aptitude professionnelle pour les élèves de la voie scolaire et permet aux candidats à examen de bénéficier d'une décision visant à individualiser cette durée de formation en fonction de leurs parcours et de leurs acquis. Le décret modifie enfin les dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel en ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel. (D'après la notice publiée avec le décret)

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