Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Lien Legifrance, JO 01/09/2019)

    Le décret comprend des mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation. Il modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles relatives notamment aux parcours d'inscription et aux demandes de bourses. Le décret permet également un fonctionnement simplifié de certaines instances (conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, conseil d'administration des établissements d'Etat et des établissements français en Principauté d'Andorre, médiateur de l'éducation nationale…). Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts