Arrêté du 21 août 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Tchad (Lien Legifrance, JO 04/09/2019)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances accorde la garantie de l'Etat au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 20 000 000 euros et d'une durée de 20 ans assortis d'un différé de 5 ans, par l'Agence française de développement (AFD) à la République du Tchad. L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / fiscalité et finances publiques



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