Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 04/09/2019)

    Le décret du président de la République nomme membres du gouvernement et participant au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2019-954 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du haut-commissaire aux retraites - Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports - Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement