Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites (Lien Legifrance, JO 10/09/2019)

    Le décret abroge le décret du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites, M. Delevoye ayant été nommé membre du gouvernement en qualité de haut-commissaire aux retraites par décret présidentiel du 3 septembre 2019 (voir ci-dessous).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement - Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites