Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin (Lien Legifrance, JO 10/09/2019)

    L'arrêté prévoit la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et au Service historique de la Défense. L'arrêté est pris en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile