Arrêté du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 (Lien Legifrance, JO 11/09/2019)

    L'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Il comporte en annexe le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2019-2022 dans lequel les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022).

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