Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (Lien Legifrance, JO 12/09/2019)

    L'arrêté prévoit que ses dispositions s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans toutes les directions et services relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), des directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police, quel que soit leur corps d'appartenance à l'exclusion des personnels actifs, des personnels administratifs, techniques et ouvriers d'Etat spécialité « cuisinier » relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) qui ne sont concernés que par les dispositions des titres Ier et IV.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique / travail et emploi