Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (Lien Legifrance, JO 26/09/2019)

    L'arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique à l'issue d'un cursus d'études en formation diplômante initiale ou professionnelle continue ou par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est un diplôme de deuxième cycle d'enseignement supérieur défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification, figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention de ce diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.

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