Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville (Lien Legifrance, JO 28/09/2019)

    L'arrêté a vocation à réduire le nombre de permis d'accès à la Baie de Granville afin de limiter l'effort de pêche déployé sur les pêcheries correspondantes et à mettre à jour et simplifier les procédures de délivrance au niveau régional. Au vu de toutes les modifications apportées, cet arrêté reprend les principales dispositions et abroge celui du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche