Décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Lien Legifrance, JO 29/09/2019)

    Le décret fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens tirés au sort pour participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par ces travaux.

    Voir aussi l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de garde d'enfants des citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental.

Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social


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