Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (Lien Legifrance, JO 01/10/2019)

    L'arrêté du Premier ministre dispose que la direction de l'information légale et administrative (DILA) comprend : la sous-direction des publics et des produits ; la sous-direction des systèmes d'information ; le secrétariat général. Il abroge aussi l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2017 susmentionné.

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Voir aussi :
Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative