Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires (Lien Legifrance, JO 02/10/2019)

    Le décret modifie des dispositions du code de la défense relatives à la réserve militaire. Il assouplit la notation qui peut par dérogation porter sur plusieurs années . Il vise à développer l'honorariat en le permettant au grade immédiatement supérieur au grade atteint. Enfin, il modifie les dispositions réglementaires du code de la défense ayant trait aux seuils plafonds de la durée annuelle d'activité dans la réserve opérationnelle. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile