Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (Lien Legifrance, JO 02/10/2019)

    L'arrêté introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. Les VLEP issues de la directive (UE) 2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE seront applicables le 1er juillet 2020.

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