Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte (Lien Legifrance, JO 05/10/2019)

    L'arrêté fixe, pour Mayotte, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. L'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement.

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