Arrêtés du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables

    Au Journal officiel du 8 octobre 2019, deux arrêtés entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2021 :

• Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables. L'arrêté ajoute les préparations homéopathiques répondant aux conditions définies au 11° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique aux catégories de préparations magistrales et de préparations officinales exclues de la prise en charge par l'assurance maladie.
  
  
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant radiation de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décrets n° 2019-904 et 2019-905 du 30 août 2019 relatifs à la prise en charge des préparations homéopathiques