Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France (Lien Legifrance, JO 10/10/2019)

    L'arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur