Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école (Lien Legifrance, JO 18/10/2019)

    Le décret fixe les règles de fonctionnement du nouveau conseil d'évaluation de l'école, ainsi que les modalités de désignation et de déroulement du mandat de ses membres. Placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, il intègre en partie les attributions du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO). Pris en application de l'article 40 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le décret modifie le code de l'éducation.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance