Arrêté du 28 octobre 2019 portant déclassement du marché d'intérêt national de Lille (Lien Legifrance, JO 01/11/2019)

    L'arrêté déclasse une plateforme de commerce de gros agroalimentaire, créée et classée marché d'intérêt national (MIN) par décret du 14 mai 1969. La mesure de déclassement permet la modernisation et la transformation du cadre de fonctionnement de ce marché de gros agroalimentaire. L'arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2019.

Rubrique :  commerce, industrie et transport