Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (Lien Legifrance, JO 03/11/2019)

    Le décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique



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