Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 03/11/2019)

    Le décret crée l'Université Grenoble Alpes sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il approuve les statuts de l'Université Grenoble Alpes qui expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement et comprend trois établissements-composantes conservant leur personnalité morale : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Le décret précise dans quelles conditions les établissements-composantes de l'Université Grenoble Alpes y participent. L'établissement expérimental Université Grenoble Alpes succède à l'université Grenoble Alpes et à la Communauté Université Grenoble Alpes. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche


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