Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 06/11/2019)

    Le décret crée l'université Paris-Saclay, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, et approuve ses statuts. A compter du 1er janvier 2020, l'université Paris-Saclay se substitue à l'université Paris-XI et à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et intègre en tant qu'établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale, dans les conditions précisées dans ses statuts, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et l'Institut d'Optique Graduate School. Elle regroupe, en tant qu'universités membres-associées par convention, les universités de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Evry-Val-d'Essonne qui participent à sa gouvernance dans une perspective de fusion. Elle intègre également l'Institut des hautes études scientifiques, organisme de recherche - fondation reconnue d'utilité publique. Le périmètre scientifique intègre les laboratoires des organismes nationaux de recherche sur le périmètre de l'université Paris-Saclay, listés par convention. Les organismes nationaux de recherche sont associés à la gouvernance de l'établissement. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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