Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix (Lien Legifrance, JO 08/11/2019)

    Le décret désigne la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, qui se tiendra sur le territoire de la Ville de Paris (75), du 11 au 13 novembre 2019, qui accueillera de nombreux chefs d'Etat et de Gouvernement, responsables d'organisations internationales et bénéficiera d'une large couverture médiatique, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste et soumis pour cette raison à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet ainsi à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 13 novembre 2019 à minuit.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile