Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme (Lien Legifrance, JO 09/11/2019)

    Le décret du président d la République institue une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme fixée au 11 mars. Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile



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