Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 23/11/2019)

    L'arrêté interministériel reconnaît en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les séismes du 11 novembre 2019 dans le département de l'Ardèche, les communes d'Alba-la-Romaine, Rochemaure, Saint-Thomé, Teil (Le), Viviers et dans le département de la Drôme, les communes de Châteauneuf-du-Rhône, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Puygiron.

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