Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (Lien Legifrance, JO 28/11/2019)

    Le décret définit l'organisation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour la prise en charge et la prévention de ces affections. Il prévoit que ces centres interviennent dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé comprenant la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l'organisation des parcours de santé. Un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales concourt aux missions suivantes : 1° La prévention, le diagnostic et la prise en charge des affections en lien supposé ou avéré avec le travail ou l'environnement ainsi que l'appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d'exercice, pour la réalisation de ces missions ; 2° L'animation de réseaux de professionnels de santé au travail ; 3° L'enseignement et la recherche sur les pathologies professionnelles et environnementales. Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté.

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