Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Lien Legifrance, JO 30/11/2019)

    L'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui entre en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel en application du décret n° 2019-1251 du 29 novembre 2019, décide des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures. Cette décision a pour motif la perturbation grave de l'approvisionnement national en carburant par un mouvement social bloquant l'accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers.

Rubriques :  travail et emploi / commerce, industrie et transport