Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 (Lien Legifrance, JO 03/12/2019)

    L'arrêté interministériel fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale : valeur mensuelle : 3 428 euros ; valeur journalière : 189 euros. Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019


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