Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 15/12/2019)

    Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental dénommé « Université Gustave Eiffel » et approuve ses statuts. L'Université Gustave Eiffel résulte de la fusion de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et regroupe, dans les conditions précisées dans ses statuts, d'une part en tant qu'établissements-composantes, l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est (EAVT) qui conservent leur personnalité morale et, d'autre part, en tant qu'écoles-membres l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique), école de l'Institut national des sciences géographiques et forestières (IGN), établissement public à caractère administratif. (D'après la notice publiée avec le décret)

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