Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) (Lien Legifrance, JO 18/12/2019)

    Le décret prescrit à la société Orano Cycle les opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n° 105, implantée sur le site du Tricastin, définit ses étapes et autorise la création des équipements nécessaires à son démantèlement. Il supprime les dispositions devenues sans objet relatives au fonctionnement de l'installation. Conformément au IV de l'article R. 593-69 du code de l'environnement, le présent décret prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire approuve la révision des règles générales d'exploitation et, au plus tard, un an après la publication du présent décret. (D'après la notice publiée avec le décret)

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