Arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (Lien Legifrance, JO 18/12/2019)

    L'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, entrant en application le jour même de sa publication au Journal officiel, prend en considération le mouvement social national qui perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble et décide que les opérations de transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, bénéficient des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures. Ces dérogations sont accordées du mercredi 18 décembre 2019 jusqu'au mardi 24 décembre 2019 inclus.

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