Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (Lien Legifrance, JO 18/12/2019)

    Le décret modifie le statut de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris qui était un établissement public national à caractère administratif et devient un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement. Il intègre les dispositions récentes du code de l'éducation et modifie en conséquence certaines dispositions portant sur l'organisation administrative et la compétence des organes de direction et d'administration de l'école. Il intègre également les dispositions faisant de l'école une composante de l'université Paris sciences et lettres (PSL). Le présent décret modifie le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts