Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (Lien Legifrance, JO 19/12/2019)

    Le décret porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap, conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par l'article 25 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance