Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger (Lien Legifrance, JO 20/12/2019)

    Le décret précise les conditions dans lesquelles les recherches et expérimentations pédagogiques peuvent être menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il précise le contenu du protocole d'évaluation et définit la répartition des compétences pour décider de l'arrêt, la reconduction ou l'élargissement des expérimentations à l'issue du processus d'évaluation. Le décret modifie des dispositions du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi le Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations. Le décret actualise, dans la partie réglementaire du code de l'éducation, les références aux articles législatifs du même code relatifs aux recherches et expérimentations afin de tenir compte des modifications opérées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance


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