Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 26/12/2019)

    Le décret tire les leçons de l'expérience de l'organisation des élections des conseillers et délégués consulaires intervenue le 25 mai 2014 et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger intervenue le 22 juin 2014. Ainsi, il modifie les modalités de dépôt des candidatures (mise à disposition d'un formulaire de candidature), le grammage des bulletins de vote et le vote par correspondance électronique (désignation des délégués habilités à contrôler les opérations de vote, composition du bureau du vote électronique, délai d'envoi de l'identifiant et de l'authentifiant aux électeurs). (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France