Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique (Lien Legifrance, JO 28/12/2019)

    L'arrêté liste dans ses annexes les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022.

Rubriques :  collectivités territoriales / fiscalité et finances publiques



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