Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Lien Legifrance, JO 29/12/2019)

    Le décret met en œuvre la recentralisation du RSA à La Réunion et de la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane prévue par l'article 77 de la loi de finances pour 2020. Il précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat aux conseils départementaux et leur délégation aux caisses d'allocations familiales. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020